|
T2
559 Annexes complémentaires
  Annexe 427 - Impôt au taux supérieur de la Colombie-Britannique |
| Programme(s) visé(s) : |
T2 |
 |
Document créé le : |
27 01 2012 |
| Année(s) d'imposition : |
2012 |
Dernière modification : |
|
| Version(s) : |
15.01, 15.02 |
Statut actuel : |
Corrigé dans 15.15 |
|
Comment DT Max gère-t-il le calcul de l'impôt au taux supérieur de la Colombie-Britannique (annexe 427) pour la période postérieure
au 31 décembre 2011?
Le taux supérieur de 12 % implanté dans le programme est incorrect. En fait, suite à l'abrogation de la taxe de vente harmonisée (TVH) en
Colombie-Britannique, le taux plus élevé initialement prévu de 12 % a été annulé et reste à 10 %.
Afin de contourner ce problème, cliquez du bouton droit sur la ligne M de l'annexe 427, sélectionnez "Substituer ce champ" et saisissez le montant
approprié.
|